Vous envisagez un départ pour la France, mais vous ne savez pas quels sont vos droits d’étranger dans l’Hexagone ? Pas de panique ! Que ce soit pour un court séjour ou pour vous installer définitivement, et donc exercer un emploi, des droits vous sont acquis en fonction de votre pays d’origine. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat en droit du travail pour toutes les questions concernant ce sujet. Décryptage.

Les conditions d’entrée et de séjour en France pour un Européen

Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou suisse, votre famille proche et vous avez le droit d’entrer, de circuler, d’effectuer un stage ou un emploi de courte durée pendant trois mois sur le territoire français. En effet, vous n’êtes obligé de vous plier à des formalités pour jouir de cette liberté. Il vous suffit de présenter votre passeport ou une pièce d’identité (en vous assurant que leur validité ne soit pas expirée) au contrôle des frontières.

Pour un long séjour, c’est-à-dire un séjour de plus de trois mois en France, vous y avez également droit sans titre de séjour, sauf si vous le souhaitez. À noter qu’en 2018, 255 956 titres de séjour ont été délivrés.

Bon à savoir :

Bien que l’entrée et la circulation sur le territoire français soient libres pour les Européens, cette liberté est soumise à des restrictions pendant les 5 premières années de séjour. Autrement dit, passé ce délai, vous pouvez prétendre au séjour permanent en remplissant certaines conditions.

Comment travailler en France ?

Si vous êtes un travailleur, votre entrée en France doit se faire sur présentation d’un passeport ou d’une pièce d’identité. Pour y séjourner à titre de travailleur, vous devez justifier l’exercice d’une activité professionnelle. Pour connaître le type d’activité professionnelle possible, demandez conseil à un avocat spécialisé. Même si au cours de votre séjour, cette activité est interrompue pour une raison indépendante de votre volonté (accident de travail, chômage involontaire…), cela n’aura pas d’impact sur votre droit.

Comment obtenir le droit de séjour permanent ?

La résidence légale et ininterrompue en France pendant une durée de cinq ans vous ouvre droit au séjour permanent, c’est-à-dire que vous pouvez vous y installer définitivement sans avoir à justifier votre présence sur le territoire. Toutefois, vous devez être en mesure de prouver que votre droit de séjour n’a connu aucune interruption sur les cinq années précédentes. En tant que travailleur, vous pouvez par exemple utiliser votre contrat de travail comme justificatif.

L’obstacle à l’obtention du droit de séjour permanent est une absence de plus de deux années consécutives en France. Cependant, certaines absences sont tolérées :

• Une absence de 12 mois consécutifs pour une raison inévitable ;
• Une absence pour accomplir des obligations militaires ;
• Une absence temporaire, sans dépasser 6 mois d’absence par an.

Attention :

Le droit d’entrée et de séjour en France pour un citoyen européen ou suisse peut être refusé s’il représente une menace pour l’ordre public.

Quelles conditions s’appliquent aux étrangers hors de la zone euro ?

Si vous êtes un étranger, et que vous souhaitez rendre visite à votre famille résidant en France ou simplement faire du tourisme, et que votre séjour est prévu pour moins de trois mois, vous devez d’abord obtenir une attestation d’hébergement. Il s’agit tout simplement d’un justificatif d’hébergement, via un formulaire que doit remplir la personne qui vous héberge. En plus de vous accueillir, cette personne doit s’engager à prendre en charge tous les soins dont vous aurez besoin pendant votre séjour en France, en souscrivant une assurance d’un montant minimum de 30 000 euros.

Le visa court séjour

Le visa est indispensable pour l’entrée et le séjour en France. Pour un séjour de moins de trois mois, vous devez posséder un visa court séjour, commun à tous les états Schengen, c’est-à-dire qui vous permet de séjourner en France comme dans les autres pays Schengen. Il vous permet d’entrer, de circuler, d’exercer une activité rémunérée, un stage ou une formation, mais ne vous permet pas de vous installer de manière définitive. Sa validité est de 90 jours.

Le visa long séjour : les essentiels à retenir

Quant au visa long séjour, il vous permet de rester plus de trois mois en France sans avoir forcément la possibilité d’y rester définitivement comme les 6,5 millions de ressortissants étrangers recensés en 2018. Ce visa est aussi indispensable à tout étranger en visite privée ou familiale en France, sauf pour les ressortissants européens, monégasques, andorrans, de Saint-Marin ou du Vatican. Il existe différents types de visa long séjour, en fonction de la raison de votre visite en France.

• Le visa long séjour valant titre de séjour dont la durée va de 4 mois à 1 an. Grâce à cette vignette sur votre passeport, vous ne serez plus obligé de demander une carte de séjour.
• Le visa qui sollicite une carte de séjour dans les deux mois qui suivent votre arrivée, qui vous permet de rester jusqu’à 10 ans.
• Le visa vacances travail qui permet aux jeunes de 18 à 35 ans de séjourner et de travailler jusqu’à 12 mois, parfois sur présentation d’une autorisation de travail, en fonction du pays d’origine.
• Le visa mineur scolarisé pour les mineurs dont les parents résident à l’étranger.
• Le visa long séjour temporaire d’une durée de 4 à 6 mois, sans besoin de carte de séjour.

Le droit d’entrée, de circuler et de travailler en France semble accessible à tout étranger. Pourtant, plusieurs raisons peuvent vous enlever ces droits, notamment si vous n’êtes pas éligible aux conditions requises. Dans tous les cas, vous pouvez recourir à certaines procédures pour les faire valoir.